Que devez-vous faire...
Si vous quittez la commune :
- Informer la mairie et indiquer votre nouveau lieu de domicile
- Faire relever vos compteurs (eau, gaz, électricité)
- Signaler la cessation de déversement au réseau d'assainissement
Si vous arrivez dans la commune :
- Informer la mairie de votre arrivée (vous munir de votre livret de famille)
- Faire viser à la gendarmerie de Bréviandes votre livret militaire
- Souscrire au déversement dans le réseau d'assainissement
- Vous inscrire (éventuellement) sur les listes électorales
- Pour les constructions nouvelles, prendre contact avec la mairie qui vous remettra des conteneurs pour l’enlèvement de vos déchets verts et ménagers
Demandeurs d'emploi
A la mairie, des moyens matériels sont mis à disposition, dans le but de vous faciliter la recherche d’un emploi.
INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES
Vous pouvez vous inscrire toute l’année.
- Si vous êtes français(e) et avait fait votre recensement citoyen, vous êtes inscrit(e) automatiquement sur la liste électorale de la commune de déclaration à l’âge de 18 ans.
- Pour les autres, la démarche reste volontaire et en cas de déménagement, vous devez demander à votre mairie de domicile votre inscription sur la liste électorale.
Vous pouvez effectuer la demande :
- En ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396
- Par courrier ou sur place en mairie.
Formulaire cerfa n°12669 renseigné à compléter d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois et d’un justificatif d’identité.
Vous pouvez également vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE.
Comment obtenir vos différents documents...
URBANISME
L’intégralité des documents composant le Plan Local d’Urbanisme est consultable sur le site : geoportail-urbanisme.
PIECE D'IDENTITE
Les démarches sont à effectuer directement sur le site www.service-public.fr et auprès des mairies équipées des dispositifs de recueil, sur rendez-vous, à savoir :
Arcis-sur-Aube, Bar-sur-Aube, Bar-sur-Seine, Brienne-leChâteau, Creney-près-Troyes, Ervy-le-Châtel, Estissac,
La Chapelle Saint-Luc, Nogent-sur-Seine, Romilly-surSeine, Saint-Julien-les-Villas, Sainte-Savine, Troyes
(3 stations : Hôtel de ville et Maisons de quartier des
Chartreux et des Marots)
Vos droits et démarches dans divers domaines sur le portail de l’administration française :
Comment effectuer...
Déclaration de naissance
Mairie du lieu de naissance
Présenter le livret de famille ou carte d'identité et certificat du praticien
Déclaration de décès
Mairie du lieu de décès
Présenter le livret de famille du défunt et certificat du médecin
Dossier en vue d'un mariage ou PACS
MARIAGE :
Mairie du domicile de l'un des futurs époux
- copie intégrale d’acte de naissance des intéressés
- justificatif de domicile
- copie de la carte nationale d’identité pour chaque témoin majeur
- certificat du Notaire en cas de contrat de mariage
- extrait de décès en cas de décès du précédent conjoint
- extrait d'acte de mariage avec mention du divorce en cas de divorce d'avec le précédent conjoint
- copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant
- pour les personnes de nationalité étrangère : ajouter un certificat de coutume ou/et de célibat
PACS
Mairie de la ville dans laquelle les partenaires déclarent fixer leur résidence commune, avec :
- La déclaration conjointe de conclusion de PACS
- La convention de pacs
- La copie-recto verso de la pièce d’identité en cours de validité
- La copie intégrale d’acte de naissance.