Nous vous informons sur les démarches adminitratives concernant les naissances, mariages, PACS et décès.
Naissance
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Déclaration de Naissance
Se rendre à la mairie du lieu de naissance en se munissant :
- De l’attestation du médecin ou de la sage-femme.
- D’un Justificatif de domicile de moins de 3 mois.
- D’une pièce d’identité des parents.
- Du livret de famille et de l’acte de reconnaissance anticipée le cas échéant.
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Demande d'acte de naissance
Pour obtenir un acte de naissance :
- Soit compléter la demande d’acte en ligne sur service-public.fr
- Soit vous adresser à l’administration en possession de l’acte.
Reconnaissance
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Déclaration de reconnaissance
Se rendre dans n’importe quelle mairie, en se munissant :
- D’un justificatif d’identité.
- D’un Justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Mariage
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Dossier de Mariage
Se rendre à la mairie du domicile ou de résidence d'un des futurs époux en se munissant :
- D'une copie intégrale d'acte de naissance de moins de 3 mois des intéressés.
- Du livret de famille et d'une copie intégrale d'acte de naissance de moins de 3 mois des enfants en commun.
- D'un justificatif d'identité des intéressés et témoins.
- Du certificat du notaire en cas de contrat de mariage.
Cette liste est exhaustive et des pièces complémentaires peuvent être demandées.
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Acte de mariage
Pour obtenir un acte de mariage, vous devez :
- Soit compléter la demande d’acte en ligne sur service-public.fr
- Soit vous adresser à l’administration en possession de l’acte.
PACS
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Dossier PACS
Se rendre à la mairie dans laquelle les deux partenaires déclarent fixer leur résidence commune en se munissant de :
- La déclaration conjointe de conclusion de PACS.
- La convention de PACS.
- La copie recto verso de la pièce d’identité en cours de validité des deux partenaires.
- La copie intégrale de l’acte de naissance des partenaires datant de moins de 3 mois.
Décès
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Déclaration de décès
Se rendre à la mairie du lieu de décès en se munissant :
- Du certificat médical de décès.
- De la pièce d’identité du défunt et du déclarant.
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Acte de décès
Pour obtenir un acte de décès, vous devez :
- Soit compléter la demande d’acte en ligne sur service-public.fr
- Soit vous adresser à l’administration en possession de l’acte.